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Loi anti-Huawei : feu vert du Conseil constitutionnel !

La loi relative à la sécurité des réseaux mobiles, dite loi anti-Huawei, était dans le collimateur de SFR et de Bouygues Telecom. La considérant comme contraire à la Constitution, les deux opérateurs comptaient sur le retoquage du juge suprême. Mais ce dernier vient au contraire de la valider. Détails et conséquences.

La loi anti-Huawei contestée par SFR et Bouygues Telecom

La loi dite anti-Huawei a été adoptée durant l’été 2019 pour assurer la sécurité des réseaux mobiles. Précision importante : celle-ci n’interdit pas à la firme chinoise d’installer des équipements 5G. Mais elle instaure un régime d’autorisation préalable potentiellement restrictif pour les antennes Huawei. Concrètement, c’est le Premier ministre qui liste les équipements soumis à autorisation, sur avis de l’ARCEP. S’il existe un risque sérieux, il en refuse l’exploitation.

C’est précisément pourquoi SFR et Bouygues Telecom ont saisi le Conseil Constitutionnel. Les deux opérateurs avaient pour moitié déployé leur réseau mobile avec Huawei. Leurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPR) posaient ainsi la question de la conformité de cette loi avec leur liberté d’entreprendre, elle-même garantie par la Constitution. Les limitations provenant des autorisations d’exploitation de l’ANSSI (Agence nationale chargée de la sécurité informatique) rendues possible par la loi contestée, portaient préjudice à l’équipementier chinois.

La réponse du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a fini par donner son feu vert le vendredi 5 février. Le communiqué de presse affirme en effet que « le Conseil constitutionnel valide des dispositions législatives soumettant à autorisation préalable l’exploitation des équipements de réseaux 5G ».

Pour rappel, le Conseil constitutionnel garantit la conformité de la loi aux principes et libertés édictés par la Constitution de 1958. Pour justifier la validité de la loi anti-Huawei, le juge souligne les « risques d’espionnage, de piratage et de sabotage qui peuvent résulter des nouvelles fonctionnalités offertes par la cinquième génération de communication mobile ». Il vise ainsi « les intérêts de la défense et de la sécurité nationale ».

Pas d’atteinte disproportionnée donc à la liberté d’entreprendre des requérants a regard de l’objectif de sécurité poursuivi.  L’argumentaire détaillé est ici.

Des conséquences coûteuses pour les requérants

SFR et Bouygues trônent en tête du classement du plus grand nombre de sites couverts par la 5G. Cette décision vient donc contrarier leur élan pour déployer leurs antennes dans les villes françaises. Concrètement, Bouygues Telecom devra retirer pas moins de 3 000 antennes Huawei installées sur le sol français. A ce sujet, le gouvernement avait déjà tranché au mois de septembre. Pas question d’indemniser les opérateurs en cause en cas de remplacement forcé des antennes. A noter, d’autres pays ont, quant à eux, versé des compensations dans des situations similaires.

Sur ce point, le Conseil constitutionnel confirme que les charges « liées à la nécessité de remplacer certains anciens équipements afin de les rendre matériellement compatibles avec les appareils dont l’exploitation est subordonnée à l’autorisation contestée » incombent aux seuls opérateurs concernés. Il s’explique en mettant en avant le choix initial opéré par lesdits opérateurs, non imputable à l’Etat.

Après les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la Suède… La France entend donc préserver sa sécurité face au déploiement de la 5G. Ce qui ne devrait pourtant pas empêcher le géant chinois d’installer, comme il l’a prévu, une usine d’équipements 5G dans l’est du pays. Et même un centre de recherche à Paris. Affaire à suivre !

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