Frais d’itinérance en Europe : Bruxelles défend la gratuité
Les frais d’itinérance, que l'on appelle aussi roaming, ne s'appliquent plus en Europe depuis juin 2017. Théoriquement, cette mesure devait être effective jusqu’à fin 2022. Mais la Commission européenne souhaite prolonger cet avantage pour les consommateurs membres. Elle l’a expliqué dans un communiqué (*lien externe) dont voici le résumé.
Les frais d’itinérance, c’est quoi ?
Les frais d’itinérance sont des suppléments qui ont vocation à s’appliquer aux échanges téléphoniques entre personnes localisées dans différents pays. Concrètement, les clients des opérateurs mobiles français (particuliers et entreprises), sont en itinérance dès lors qu'ils utilisent leur téléphone mobile quand ils se déplacent hors des frontières de l’Hexagone.
Dans l’espace économique européen (EEE), c'est un règlement spécifique qui régit la tarification des frais d’itinérance. Ils concernent donc les 27 états membres, ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Durant dix ans, une série de baisses avait précédé la suppression de ces surcoûts finalement et appliquée à partir du 15 juin 2017. Depuis, les forfaits mobiles proposés par les opérateurs incluent l’ensemble des services d’itinérance. A condition que les usagers respectent le principe de l’usage raisonnable.
La notion d’usage raisonnable
Depuis 2017, quand un Français voyage dans un autre pays de l’UE (et inversement), ses appels émis et reçus (depuis l’UE), ses SMS envoyés et ses connexions à Internet sont exonérées de surcharge de prix par rapport au tarif national appliqué par son opérateur. C’est comme si l’usager était en France. D’ailleurs, les fournisseurs télécoms ont l’interdiction de restreindre les appels et SMS dans leurs offres.
Mais en pratique cet avantage peut être conditionné par un usage raisonnable. En effet, l’avantage se limite, en théorie, aux déplacements occasionnels. C’est pourquoi les opérateurs peuvent quand même définir une limite de l’usage d’Internet au tarif habituel. Cette nuance est intervenue pour compenser le boom des utilisations liées à Internet en itinérance qui coutait cher aux opérateurs. Elle est toutefois encadrée très strictement et doit garantir un accès confortable à Internet dans l’EEE. Elle peut par exemple concerner une personne qui déménage et conserve la carte SIM de son pays d’origine.
Bruxelles au service des consommateurs européens
Dans un communiqué, la Commission européenne s’est prononcée en faveur de l’usage sans limites du portable et d’Internet lors des déplacements dans ses frontières. Elle prône en effet :
- la pérennité de la suppression des frais d’itinérance :
La suppression du roaming est censée disparaître fin 2022. Mais l’exécutif européen vient de proposer une prolongation de dix ans. Comme le souligne Thierry Breton, commissaire européen, ce dispositif est « une pierre angulaire du marché unique qui a fait ses preuves ». Il a grandement profité aux consommateurs puisque la Commission précise qu’entre 2016 – soit avant la suppression des frais d’itinérance - et 2019, l’utilisation des données mobiles s’est multipliée par 17 dans l’EEE.
- l’amélioration de la qualité des connexions :
En France, le déploiement de la 5G améliore la qualité de service mobile même s'il varie en fonction des territoires. Selon Bruxelles, 33% des Européens se plaignent de la vitesse de leur connexion à Internet quand ils quittent leur pays d’origine. C’est pourquoi la Commission propose aussi de garantir que « les consommateurs pourront bénéficier de la même qualité et de la même vitesse de connexion à leur réseau mobile à l'étranger que chez eux, lorsque des réseaux équivalents sont disponibles ».
Tout ça est de bon augure pour les voyageurs, les professionnels itinérants et les étudiants… sauf pour ceux qui font des déplacements réguliers au Royaume-Uni ! Suite au Brexit, le pays a en effet cessé d'appliquer toutes les règles européennes au 1er janvier dernier.